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Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré CeCILL, la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les principes de la licence GNU GPL.
CeCILL est aussi tout à fait adaptée pour des projets internationaux. smile

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ME : milliards d'euros

Vérités

• déficit net 1981-1986

  61,9  ME, + 2,49% / an

• déficit net 2007-2011

  175,3 ME, +2,03% / an

    pas 500 ME

• Surcoût fonction publique

   1981-2011 : 1212 ME

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